Climatisation en copropriété
En copropriété, ce n'est pas la clim qui pose problème, c'est ce qu'elle change dans les parties communes. Voici comment se décide une climatisation dans un immeuble.
Ce qui demande un vote
La loi du 10 juillet 1965 soumet au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, les travaux d'un copropriétaire qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Un groupe sur la façade, sur un balcon ou sur le toit, un percement du mur extérieur, une liaison qui traverse une cour : tout cela entre dans ce cadre.
Si la résolution n'obtient pas cette majorité mais recueille au moins le tiers des voix, un second vote peut avoir lieu dans la foulée à la majorité de l'article 24.
Ce que dit le règlement
Le règlement de copropriété peut aller plus loin que la loi : interdire les appareils visibles en façade, encadrer les nuisances sonores, fixer des règles pour les balcons. Il faut le lire avant de choisir une solution.
Les travaux réalisés entièrement dans votre lot, sans toucher aux parties communes ni à l'aspect extérieur, ne relèvent en principe pas du vote. C'est le cas d'une clim à eau dont le groupe et les unités restent dans l'appartement, raccordée à vos propres arrivées d'eau.
La mairie, à part
L'accord de la copropriété ne remplace pas les règles d'urbanisme. Un équipement qui modifie l'aspect extérieur demande en principe une déclaration préalable en mairie, avec l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en secteur protégé. Ce sont deux démarches distinctes.
Préparer sa demande
Si votre projet passe par l'assemblée générale, un dossier précis fait la différence.
- La solution retenue et l'emplacement exact de chaque élément.
- Les mesures prises contre le bruit et pour l'aspect de la façade.
- La prise en charge de l'entretien et des éventuelles remises en état par le copropriétaire.
De votre demande à la mise en service
Quatre étapes, et votre façade reste telle qu'elle est.
Vous décrivez votre logement
Deux minutes en ligne : logement, pièces, copropriété, points d'eau. Vos réponses servent à préparer la visite.
Visite technique
Un technicien vérifie l'arrivée d'eau, l'évacuation, le passage des liaisons et la puissance nécessaire, pièce par pièce.
Devis détaillé
Matériel, emplacement de chaque unité, consommation d'eau estimée et calendrier : tout est écrit avant de signer.
Pose et mise en service
Pose des unités, raccordements, essais, puis explications sur l'entretien.
Vos questions
Le syndic peut-il refuser une clim à eau ?
Le syndic exécute les décisions de l'assemblée, il ne décide pas seul. Si votre installation reste dans votre lot et ne touche pas les parties communes, elle ne relève en principe pas du vote. Le règlement de copropriété peut toutefois prévoir des règles particulières : c'est lui qu'il faut vérifier.
Quand faut-il inscrire la demande à l'ordre du jour ?
La demande se fait par écrit au syndic, qui l'inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Mieux vaut l'envoyer suffisamment tôt avant l'envoi des convocations.
Les autres questions avant de vous lancer
Refus de la copropriété pour une climatisation : que faire ?
Les recours après un refus, et les solutions qui se passent du vote.
Lire la pageClimatisation sans unité extérieure en appartement
Monobloc, climatiseur mobile ou clim à eau : ce que chaque solution change pour la façade.
Lire la pageClim à eau perdue
L'eau du réseau refroidit le groupe, puis rejoint l'évacuation. Fonctionnement, consommation et règles.
Lire la pageVotre projet, étudié en deux minutes
Décrivez votre logement : on vous rappelle avec une première réponse sur la faisabilité.
Étudier mon projet